Village de Sophia : la Cour d’appel de Marseille dit non

Ce n’est pas une surprise mais plutôt une confirmation. Dans l’affaire “Village de Sophia” (ex-Open Sky), la Cour administrative d’appel de Marseille, qui avait à statuer sur la validité d'un permis de construire modificatif du centre commercial, a rendu son verdict aujourd’hui comme l'a relevé la ville de Cannes dans un communiqué: non au centre commercial. Elle a ainsi suivi le rapporteur public qui, lors de l’audience du 3 février dernier, avait conclu à l’annulation du projet. (Photo WTM : la maquette du Village de Sophia, présentée à Cannes lors d'un MIPIM).

Un permis modificatif revu à la baisse

La justice avait à trancher sur un point : le 2ème permis modificatif, suite à l'avis défavorable émis par la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial) était-il valide ou pas ? Les  30.000 m2 de surface commerciale prévus dans ce permis modificatif qui avait revu le programme à la baisse (de 96.500 m2 de plancher il était passé à 78.500 tandis que la surface commerciale était descendue de 42.900 m2 à 30.300) ne pourront donc être construits au coeur de la Valmasque.

Présenté il y a trois ans, le projet semblait tenir la route. Le Permis de Construire initial de 2016 avait débouché sur permis modificatif négocié avec la nouvelle municipalité écologiste. Les surfaces avaient été réduites et il avait été prévu dans le centre commercial un espace dédié à la Banque alimentaire et un lieu muséal pour le numérique. Mais c’était sans compter sur un avis négatif rendu par la CNAC en juin 2024.

Bataille juridique autour de la caducité d'un permis de construire

Ce qui a mené à une bataille juridique sur la caducité du premier permis. Pour les opposants, dont notamment l’association “En toute franchise” les délais d'engagement des travaux et d'ouverture du centre commercial sont dépassés depuis janvier 2024. Pour le promoteur, la Compagnie de Phalsbourg et la commune de Valbonne, le contentieux aurait amené à un délai jusqu’en 2027.

La ville de Cannes se réjouit de la décision de justice

La ville de Cannes, en tout cas, s’est réjouie de cet arrêt du projet Village de Sophia. Dans un communiqué, elle rappelle que “dès 2017, David Lisnard, maire de Cannes, attirait l’attention sur le caractère profondément aberrant du projet “Village de Sophia” (ex Open-Sky), par ses conséquences environnementales et par la distorsion de concurrence qu’il induisait au détriment des commerces de proximité, notamment cannois.”

“Ce modèle commercial archaïque repose, en outre, sur l’artificialisation des sols, la consommation excessive d’espaces naturels et la saturation des réseaux routiers. Il banalise, par ailleurs, les paysages et dégrade gravement l’environnement et le cadre de vie des habitants”, est-il ajouté. La Mairie de Cannes a ainsi officiellement saisi la CNAC et s’est également impliquée directement dans la procédure contentieuse.

Le dilemme du maire de Valbonne

Pour Joseph Césaro, maire de Valbonne (divers écologiste) qui n’est pas favorable au projet, la question tient lieu du dilemme. Il déclarait ainsi France 3 Côte d’Azur le jour de l’audience :.“soit la Compagnie de Phalsbourg n'a pas son 2e permis de construire modificatif et je serai content parce que je serai arrivé à mes fins : pas de centre commercial, mais pas de participation de 21 M€ de la Compagnie de Phalsbourg” (la part du promoteur dans les travaux d’infrastructures routières déjà réalisés). "Soit il obtient son permis, il va participer aux infrastructures, ce qui fera du bien aux finances de la commune, mais il y aura un centre commercial."